Conditions d’utilisation

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ACCÈS AU SITE

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Titularité des droits

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Liens hypertexte au Site

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Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message prérédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu’en soit la nature.

Au titre de la présente autorisation, INFOPROMOTIONS SA se réserve toutefois un droit d'opposition.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Liens hypertextes depuis le Site

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Enfin, dans la limite autorisée par la loi, INFOPROMOTIONS SA ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. INFOPROMOTIONS SA ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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- En cas de dysfonctionnements ou de dommages résultants des transactions bancaires et/ou échanges d'informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce site et les sites des annonceurs sur lesquelles lesdits transactions ou échanges peuvent être effectué

- En cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,

- En cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,

- En cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit , de pertes de données, lors d'une connexion au Site.

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Dispositions diverses

INFOPROMOTIONS SA se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

INFOPROMOTIONS SA se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

INFOPROMOTIONS SA se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par INFOPROMOTIONS SA d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

- De non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,

- De plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de INFOPROMOTIONS SA. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,

- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

- d'utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,

- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où INFOPROMOTIONS SA aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, INFOPROMOTIONS SA se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité d'INFOPROMOTIONS SA à l'égard de l'Internaute.

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- Garder la possibilité de vous identifier et d'accéder aux informations relatives à votre compte (stockées sur nos ordinateurs) afin de vous offrir un meilleur service. Ce "Cooky" s'active lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à un service et il est modifié lorsque vous vous déconnectez de nos services,

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- Evaluer la part d'audience des annonceurs,

- Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites web que vous avez visités, et plus généralement, votre attitude en matière de visites.

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Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

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Avertissement

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Ainsi, vous reconnaissez qu'INFOPROMOTIONS SA ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.

Protection des données personnelles – Charte de la Vie Privée

Collecte des données et dépôts CNIL

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